Un nouveau cap va être franchi le 1er décembre dans le cadre de la réglementation Reach : toutes les substances produites ou importées au sein de l'Union européenne en quantité supérieure à mille tonnes doivent être référencées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques
Le principe de la réglementation européenne Reach repose sur l'obligation, à l'issue du processus (d'ici à dix ans), de remplacer les molécules soupçonnées d'être nocives pour la santé (risques de cancer, de mutations génétiques, de perturbation de la reproduction...). Cette liste de produits à substituer est établie par l'agence européenne Echa, sur proposition des Etats membres. Or seuls sept Etats (Autriche, Allemagne, France, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni et Norvège) ont pour l'instant fait leurs propositions. Et la première version de cette liste ne comporte que 15 produits. Parmi eux, un retardateur de flamme bromé et quelques phtalates (DEHP, DBP et BBP), des plastifiants bien connus pour leur nocivité. Entre autres absents remarquables, d'autres phtalates (DINP, DIDP et DNOP), dont l'usage est déjà limité dans les jouets par une directive européenne, et le Bisphenol-A, un perturbateur endocrinien utilisé dans la fabrication du polycarbonate. source usine nouvelle
Sa mise en oeuvre, qui concerne pratiquement toute l'industrie, frisait le casse-tête insoluble. Complexité des dossiers à remplir, investissements financiers et humains prohibitifs, problèmes de confidentialité des données, difficultés d'approvisionnement de certaines substances... Les PME se disent impuissantes. Quant aux poids lourds du secteur, ils viennent d'obtenir, à l'instigation de Rolls-Royce, EADS et Goodrich, l'appui du gouvernement anglais pour persuader la Commission européenne de reporter l'échéance de la première phase d'enregistrement, fixée au 30 novembre prochain (lire encadré). Bref, toute l'industrie, des producteurs de substances chimiques aux utilisateurs finaux, voit Reach d'un très mauvais oeil.
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les autorités européennes ont mis en place une vaste organisation. Au coeur de ce système : les forums d'échange. Des lieux virtuels dans lesquels les industriels tentent de se faire entendre.
Difficulté à se faire entendre, complexité des procédures, parasitage par des acteurs indésirables, problème de confidentialité... les forums d'échanges d'informations sur les substances chimiques, prévus par le règlement Reach, sont un vrai capharnaüm ! Alors qu'ils devaient être les principaux rouages du système, ils s'avèrent bien souvent inadaptés aux attentes des industriels. Nicolas Mazet, le responsable technique de la PME Nyco, est même totalement désabusé par leur fonctionnement. « Il y a vraiment beaucoup de monde. Cela se passe mal », confie le jeune cadre, qui juge qu'ils n'ont que peu à voir avec la réalité industrielle.
On peut le comprendre. Régis par les 400 personnes de l'European Chemical Agency (Echa), l'agence européenne basée à Helsinki (Finlande), les forums peuvent comprendre de 1 à 6 000 acteurscomment se préparer lire l'usine nouvelle
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